CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CINETRAFIC

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site internet Cinetrafic.fr, édité par la société Cinetrafic, ainsi que toute fonctionnalité qui y est accessible, de même que l’ensemble des contenus qui y sont publiés. L’utilisation ou le simple accès au site par l’utilisateur (qu’il soit inscrit ou non-inscrit) emporte son acceptation expresse et sans réserve de ces CGU. L’accès ou l’utilisation du site en qualité de professionnel, garantit à Cinetrafic la détention des droits, pouvoir et autorisations nécessaires à l’acceptation des CGU au nom de la société. Cinetrafic se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU du site. Le cas échéant, ces éventuelles modifications feraient l'objet d'une mention particulière sur le site. A ce titre, l’utilisation du site ou le simple accès à celui-ci après la date de ces modifications, emportera l’acceptation sans réserve des CGU telles que modifiées.

        1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

    L’inscription au site Cinetrafic.fr est gratuite et ouverte à toute personne de plus de 13 ans. Celle-ci est proposée via le formulaire consacré qu’il suffit de remplir. Pour que son formulaire d’inscription soit complet et validé, l’utilisateur sera amené à nous communiquer de manière obligatoire certaines données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe et à choisir un identifiant/pseudonyme ainsi qu’un mot de passe qu’ils lui seront nécessaires à chaque connexion sur Cinetrafic.fr pour accéder aux fonctionnalités réservées aux membres inscrits. Tout utilisateur qui remplit le formulaire d’inscription pour devenir membre du site s’engage à fournir des données exactes le concernant. Une fois toutes les informations requises saisies sur le formulaire et validées, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse électronique communiquée sur le formulaire qui validera son inscription. Une fois cette dernière étape de confirmation terminée, l’utilisateur acquiert alors le statut de membre de Cinetrafic.fr qui lui confère le libre accès aux différents services proposés par le site. Tout utilisateur inscrit peut résilier son inscription sur simple demande auprès de Cinetrafic.

        2. RESPONSABILITES LIEES AU CONTENU

    L’ensemble des contenus que l’utilisateur publie sur Cinetrafic.fr dans le cadre de son profil, ses critiques, ses listes de films, ses commentaires, œuvres, photos et vidéos et de façon générale l’ensemble des contenus qu’il lui est possible de publier, ne sauraient comprendre aucun des éléments suivants : contenu publicitaire sans l’accord préalable de Cinetrafic, contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers, informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractères de données personnelles, messages, photos ou vidéos à caractère indécents, injurieux, diffamatoires, pornographiques, pédophiles ou pouvant constituer une incitation à la haine raciale. En dépit de cette interdiction, si des utilisateurs étaient amenés à publier du contenu concerné par l’un des qualificatifs précédents, Cinetrafic ne peut assumer l’obligation de modification ou suppression intégrale des contenus inappropriés et ne pourrait en aucun cas en être tenu pour responsable. L’utilisateur est en effet le seul responsable des contenus qu’il publie sur le site internet et qui ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Cinetrafic. Cinetrafic n'agit qu’en qualité de plateforme technique d'hébergement pour les profils, critiques, commentaires, listes et fiches de film, photos, vidéos ou lien que l'utilisateur ajoute dans ces différentes rubriques et est à ce titre protégé contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou morale. Les utilisateurs sont invités à signaler tout abus de ce type auprès de Cinetrafic , qui, s’engage, dés lors qu’il en aura eu connaissance, à intervenir, en supprimant le contenu délictueux ou en en référant aux autorités judiciaires compétentes si la nature de l’infraction l’impose. L’utilisateur qui identifie un abus pourra contacter Cinetrafic à l’adresse suivante alerte AT cinetrafic.fr ou à l’aide du bouton signaler un problème/un abus présent dans en bas du site. Cinetrafic se réserve ainsi le droit, discrétionnaire, de rejeter, refuser et supprimer les contenus publiés par l’utilisateur sur le site Cinetrafic.fr (y compris les œuvres cinématographiques ajoutées à la base de données du site) ou de restreindre, suspendre ou annuler l’accès de l’utilisateur à tout ou parties des services de Cinetrafic.fr à tout moment avec ou sans préavis.

        3. RESPONSABILITE DE L'HEBERGEUR

    Cinetrafic n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche sur du contenu publié ou stocké sur le site. Les seules obligations intrinsèques à sa qualité d'hébergeur concernent :
    • la lutte contre certains contenus et dans les modalités présentés dans le paragraphe Responsabilités liées au contenu
    • la conservation de vos données confidentielles, identifiants et mots de passe, par ailleurs couverts par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles
    • le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
    L'article 6, I, 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 définit les hébergeurs comme étant des personnes qui « mettent à la disposition du public par les services de communication au public en ligne, le stockage de signaux d'écrits, d'images, de son ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». L'article 6, I, 7, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dispose ensuite : « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 (fournisseurs d'accès et hébergeurs) ne sont pas soumises à une obligation générale de surveillance et les informations qu'elles transmettent ou qu'elles stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

        4. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CINETRAFIC

    L’utilisateur concède à Cinetrafic une licence gratuite, non exclusive et sous licenciable quant à l’utilisation, la modification, l’affichage, la reproduction et la distribution sur Cinetrafic.fr et sur des sites partenaires des contenus qu’il publie sur Cinetrafic.fr, à savoir critiques, listes de films et commentaires, fiches de films, descriptions de contenu et en général tout le contenu publié par l’utilisateur. Cette licence prend fin au moment où l’utilisateur supprime son contenu de Cinetrafic.fr. Le cas échéant, Cinetrafic s’engage à faire son possible pour que les sites partenaires suppriment eux aussi le contenu concerné. L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques propres à l'internet, les contenus publiés (commentaires, critiques, listes de films, descriptions), ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Cinetrafic ne saurait être tenu pour responsable. Cinetrafic.fr est la propriété exclusive de Cinetrafic qui détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services disponibles sur le site internet. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevets, secrets de fabrication ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle, il est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu Cinetrafic ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Cinetrafic ou de ses licenciés. D'une manière générale, nous accordons aux utilisateurs une licence gratuite limitée, personnelle, révocable et non sous-licenciable de reproduction et d’affichage de Cinetrafic.fr (à l’exception du code logiciel) applicable pour l'accès et l'utilisation du site, et ce uniquement pour son usage personnel, sous réserve de leur acceptation des CGU.

        5. DISPONIBILITE DU SITE

    Par principe, le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption momentanée pour cause de maintenance du site ou cas de force majeure indépendant de la volonté de Cinetrafic. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage résultant de l’indisponibilité du site et de l’un de ses services.

        6. PROCEDURES AUTOMATISEES

    A l’exception d’opérations ayant l’autorisation expresse de Cinetrafic, il est strictement interdit de lancer sur Cinetrafic.fr des procédures automatisées de quelque nature que ce soit (crawler, robot, scripts …), en particulier celles destinées à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

        7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Les données personnelles collectées et traitées par Cinetrafic sont celles transmises volontairement par l’utilisateur, via le formulaire d’inscription et la page Editer mon profil, proposés sur Cinetrafic.fr. En dehors de celles-ci, les seules autres données personnelles collectées automatiquement par Cinetrafic sont l’adresse IP des utilisateurs. Par ailleurs, Cinetrafic est susceptible d’avoir recours à un procédé de traçage automatique pour réaliser des statistiques liées aux chiffres de fréquentation du site, L’utilisateur peut toutefois éviter celui-ci en réglant les paramètres de son navigateur internet. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Aucun message ne sera envoyé à l’utilisateur sans son consentement, pouvant être recueilli au moment du remplissage de son formulaire d’inscription ou par l’édition de sa page profil. Les données personnelles communiquées par l’utilisateur ne sauraient en aucun cas être transmises à des tiers. Elles demeurent toutefois susceptibles d’êtres divulguées en application d‘une loi, d’un règlement ou suite à une décision d’une autorité compétente ou, si cela s’avère nécessaire, pour préserver les intérêts de Cinetrafic. Cinetrafic se réserve néanmoins le droit de vendre ou communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes. Cinetrafic s’engage de plus à la meilleure protection possible des données des utilisateurs à travers la limitation des risques de perte, détérioration ou une éventuelle mauvaise utilisation de celles-ci Ces données sont stockées chez Gandi, l’hébergeur du site Cinetrafic.fr et ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités citées ci-avant. Au-delà elles ne seront conservées qu’à des fins exclusivement statistiques et en aucune manière à une quelconque forme d’exploitation, de quelle que nature que ce soit. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en adressant une demande en ce sens à l’adresse contact@cinetrafic.fr.
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